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21 novembre 2007

Refonte de la carte judiciaire : le cas vosgien

On parle beaucoup, ces derniers temps, du dernier chantier en date de Rachida Dati, à savoir la nouvelle carte judiciaire. Celle-ci fait débat, et je dirais même qu'elle provoque le mécontentement de nombre de juristes vosgiens. En effet plusieurs tribunaux vont devoir fermer dans notre département, mettant ainsi à bas les derniers vestiges d'une justice de proximité dans le département,  héritée de la Révolution et même de l'Ancien Régime, dans une région où les services publics commencent à déserter.
Ainsi l'on a appris que le Conseil de Prud'hommes de Remiremont va être supprimé. De même le tribunal de commerce et le tribunal d'instance de Mirecourt , ville ô combien historique, devraient être fermés. Rappelons seulement que sous l'Ancien Régime, Mirecourt était la ville la plus importante des Vosges, en tant que siège d'un des trois bailliages (la plus haute juridiction judiciaire d'Ancien Régime) lorrains jusqu'en 1698 (avec Nancy et Vaudrevrange - auj. Wallerfangen, Allemagne -), et que sa situation trop septentrionale a empêché de devenir chef-lieu de département à la Révolution. Mais il faut ajouter que son tribunal d'instance gère 900 tutelles du fait de la proximité avec le centre psychiatrique (pour comparaison le tribunal de Neufchâteau en gère 500) et que ces 900 tutelles devront être gérées ailleurs, ce qui ne va pas sans poser de problème.
Alors réorganiser la carte judiciaire, pourquoi pas, mais encore faut-il donner les moyens aux institutions restantes de gérer le surplus de travail occasionné, ce dont je doute...