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14 mai 2008
Français ? Néerlandais ? les deux ...
La HALDE (haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité) vient d'être saisie par l'avocate de Frédéric Minvielle. Cet homme de 37 ans a été déchu de sa nationalité française après avoir contracté un mariage avec un homme aux Pays-Bas. Un accord entre les deux pays stipule que tout ressortissant d'un des deux pays qui prend la nationalité de l'autre perd automatiquement la première, sauf en cas de mariage; le mariage homosexuel n'étant pas reconnu en France, l'exception ne joue pas et M. Minvielle n'est officiellement plus français. L'avocate de ce dernier juge, à raison je pense, que son client est victime de discrimination à cause de son orientation sexuelle... une affaire à suivre...13:43 Publié dans actu, Blog, Coup de Gueule, Monde, politique | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : halde, pays-bas, minvielle
















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