Parfois, il est courant que la limite entre 2 terrains voisins risque une confusion. De ce fait, une construction peut dépasser les bornes du propriétaire.
Vers le début de l'année, j'ai constaté que mon voisin avait fait une nouvelle construction près de ma propriété. Peu après, j'ai réalisé que cette nouvelle maison empiète une partie de mon terrain. De ce fait, j'ai essayé de l'avertir, mais sans obtenir un résultat satisfaisant, j'ai décidé de faire appel à cet avocat en droit immobilier a avignon. Ainsi, on a entamé la procédure sur une demande de démolition immédiate de la construction faite sur ma partie du terrain, devant le tribunal compétent.
Pourquoi ai-je demandé cette démolition ?
D'abord, parce que bien évidemment, le terrain m'appartient et j'ai autorité sur celui-ci. Je peux décider de ce que je veux en faire et de la construction ou des ouvrages qui devront y être implantés. Néanmoins, je me suis quand même demandé s'il est légal de procéder à cette demande de démolition, c'est pourquoi je me suis renseigné auprès de ces avocats.
C'est après une mure réflexion, et un arrangement auprès de mon voisin qui n'en faisait qu'à sa tête, que j'ai décidé de porter l'affaire devant la juridiction compétente et que j'ai demandé cette démolition. Tout au long de la procédure, j'ai été assisté par mon avocat et les démarches suivies ont toutes été supervisées par lui pour que tout se déroule selon les règles et les formes en vigueur.
Quelle sanction pourrait lui être infligée ?
Selon les renseignements dont j'ai pu soutirer, la sanction dépend de sa bonne ou mauvaise foi dans l'exécution de cette construction. Je rappelle qu'au début, j'ai essayé de l'avertir sur cet empiétement, mais il m'a totalement ignoré. En outre, j'ai essayé de faire un arrangement, mais il a refusé en se croyant propriétaire de la totalité du terrain où il a bâti la maison.
Aussi, il reste à appliquer l'art. 555 du code civil qui allait décider ou non la démolition de cet ouvrage. Quant à moi donc, je dois prouver sa mauvaise foi pour obtenir gain de cause ou démontré au tribunal que je suis lésé par la construction qu'il a faite sur mon terrain. Le reste dépend donc de la loi.